Conditions Générales

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente suivantes avant toute utilisation du site bijouxporte-bonheur.com. Chaque achat effectué sur notre boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Notre site propose à la vente des bijoux et accessoires personnalisés dont les caractéristiques sont détaillées dans le catalogue en ligne. Chaque article est confectionné et distribué conformément à la législation française en vigueur.

Notez que les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, selon les évolutions du site et de la réglementation. Seules les conditions en vigueur lors de l’enregistrement de la commande seront applicables.

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande effectuée sur notre site. L’enregistrement d’une commande implique l’acceptation entière des présentes conditions, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données du client, par le client lui-même. Ce dernier pourra sauvegarder ou éditer les présentes conditions s’il le souhaite. Cette sauvegarde ou édition relève de sa seule responsabilité. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, soit avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel.

Prix

Les prix facturés sont ceux indiqués sur notre site bijouxporte-bonheur.com lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits n’incluent jamais les frais de transport. Selon le pays de livraison, ils sont affichés de manière adaptée. Les devises disponibles sont l’Euro, la Livre sterling et le Franc suisse.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout instant.

Enregistrement de la commande

Le client passe sa commande en ligne via le site. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois le ou les produits ajoutés au panier, le client devra sélectionner le mode de livraison de son choix puis procéder au paiement de sa commande.

Confirmation de commande

Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un courriel de confirmation reprenant les différents éléments de la commande est envoyé. Ce dernier confirme la prise en compte de la commande mais ne vaut pas pour facture. La facture est mise à disposition dans l’espace « Mon compte », dans le détail de la commande.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée. Toutefois, en cas de demande particulière, le client peut effectuer une requête via le formulaire de contact prévu à cet effet. Notre service client étudiera la faisabilité de la demande et répondra favorablement ou non, en fonction de différents facteurs tels que l’état d’avancement de la commande, les contraintes techniques ou le stock disponible.

Cas particulier : les précommandes

La précommande est un système permettant d’acheter un article avant qu’il ne soit disponible. Cela signifie que le produit n’est pas encore en stock ou immédiatement disponible à l’achat au moment où le client passe sa commande. Ainsi, le client a la possibilité de réserver ce produit avant sa sortie ou sa mise en stock, le paiement étant effectué lors du passage de la commande.

En retour, une fois que le produit est disponible, notre atelier se charge de la confection et de l’expédition de la commande. La date de disponibilité est préalablement affichée sur la fiche produit, dans le panier et dans le courriel de confirmation de commande. L’expédition s’effectue en fonction du mode de livraison choisi par le client.

En cas de commande composée de plusieurs articles, dont un ou plusieurs en précommande, la confection ne démarrera qu’à partir de la date de précommande la plus éloignée. Par conséquent, l’expédition de la commande se fait toujours de manière unique.

Notez que la date de disponibilité indiquée n’est pas contractuelle, elle n’est présentée qu’à titre indicatif. Des ajustements peuvent être apportés en raison de facteurs logistiques. Nous nous engageons donc à informer chaque client en cas de potentiel retard concernant la disponibilité du produit.

Paiement

Le règlement d’une commande peut être effectué via différents moyens, notamment la carte bancaire, les solutions de paiement en ligne sécurisées, les portefeuilles électroniques ou le chèque bancaire libellé à l’ordre de notre société. Certaines facilités de paiement peuvent également être proposées selon les conditions en vigueur.

Notez que la confection d’une commande ne débute qu’à réception du règlement. En cas de défaut de paiement lié au refus de la banque ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, avant ou après validation de celle-ci, nous résilierons la vente et pourrons, le cas échéant, exiger la restitution du produit aux frais du client.

Les remises proposées ne sont pas remboursables en numéraire et sont à utiliser en déduction lors de la commande, sous réserve du respect des dates de validité.

Livraison et délais

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné par le client lors de la commande. Ils ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et sont donc à comptabiliser en supplément. Les délais de livraison sont précisés lors de la sélection du pays et du mode de livraison, après validation du panier. Ces informations sont également accessibles avant tout achat, sur la page dédiée aux délais et modes de livraison. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. Notez que ces délais ne sont pas contractuels. En cas de non-respect de ceux-ci, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client. Nous expédierons la commande au nom et à l’adresse enregistrée dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude des informations renseignées.

Afin de suivre son colis, le client recevra un courriel de confirmation d’expédition contenant le lien lui permettant d’accéder au suivi fourni par le transporteur. Les informations figurant sur ce suivi seront mises à jour par le transporteur lui-même, ce qui implique que notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement.

Nous déclinons toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants : retour de colis à la suite d’une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète, retour de colis à la suite de la non-récupération de ce dernier dans les délais impartis auprès des services du prestataire de livraison, ou encore colis refusé par le client. Dans ces situations, le colis pourra être réexpédié à la demande du client, générant la facturation d’une nouvelle expédition à sa charge.

Réception

Le client étant propriétaire du ou des produits dès l’acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à réception et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur. Sur demande du client, il est possible de souscrire à une assurance transport. Le supplément qu’implique cette assurance sera à la charge du client.

Dans le cas d’une livraison contre signature, en cas d’absence du destinataire lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison afin de connaître les modalités à suivre pour récupérer son colis.

Réclamation en cas de non-conformité

En cas de non-conformité des produits livrés, en nature ou en qualité, le client peut adresser une réclamation en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d’un avoir. Aucun remboursement ne sera cependant effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de notre société. La réclamation doit être adressée dans un certain délai suivant la livraison, par courriel via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Service de médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès d’un médiateur agréé.

Clause de non-rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. À ce titre, aucun remboursement ou échange ne peut être effectué. Nous souhaitons donc attirer l’attention du client quant au fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur la majorité des produits de notre catalogue, ces derniers étant personnalisables.

L’exercice du droit de rétractation est donc exclu concernant les bijoux ou accessoires ayant fait l’objet d’une personnalisation du client.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est applicable qu’à l’unique condition que le client n’ait pas personnalisé ses produits lors de sa commande ou après réception de celle-ci. Le client pourra se rétracter dans un certain délai suivant la réception de son colis. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.

Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client devra nous informer de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. La réclamation devra être adressée dans un certain délai suivant la livraison, par courriel via le formulaire de contact disponible sur notre site, rubrique « commande livrée – service après-vente » puis « retourner – échanger mon achat », ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conséquence du droit de rétractation

Le client devra renvoyer le ou les biens au plus tard dans un certain délai après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Tout produit retourné devra être neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, nous nous réservons le droit de refuser le retour du produit. Il sera alors retourné au client après qu’il ait procédé au règlement des frais de réexpédition.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur notre site.

Nous procéderons à l’enregistrement du remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui sélectionné par le client lors du règlement de sa commande. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce dernier.

Formulaire de rétractation

Le client doit remplir et transmettre le présent formulaire afin de faire valoir sa volonté de se rétracter du contrat :

• À l’attention de notre société
• Je notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous
• Commandé le / reçu le
• Nom du consommateur
• Adresse du consommateur
• Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
• Date

Notez que les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.

Échanges

Le client peut faire une demande d’échange, pour motif de taille, dans un certain délai après réception de sa commande et sous réserve que l’article ne soit pas personnalisé.

Les demandes d’échange concernent uniquement les articles pour lesquels des options de taille sont sélectionnables lors de la commande, tels que les joncs pleins, les bagues jonc ou les chaînes. Notez que des différences de prix peuvent exister entre les tailles. Si tel est le cas, les frais supplémentaires seront à la charge du client. À contrario, si l’échange génère un crédit attribué au client, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.

Le client doit notifier sa demande d’échange via le formulaire de contact disponible sur notre site, rubrique « commande livrée – service après-vente » puis « retourner – échanger mon achat », ou par courrier postal. Notre service client détaillera alors au client la marche à suivre afin de retourner l’article. Lors de sa demande d’échange, le client devra préciser la taille souhaitée ainsi que sa préférence quant au mode de réexpédition. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.

Par ailleurs, tout produit retourné doit être neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais. Dès réception du bijou et sous réserve du règlement des frais de réexpédition, nous procéderons à l’échange de taille demandé par le client.

Colis retournés à l’expéditeur

Si un colis nous est retourné pour l’un des motifs indiqués ci-dessous, les frais de réexpédition seront à la charge du client : défaut d’adresse dans le cadre d’une livraison à domicile, adresse incomplète, absence du nom et du prénom sur la boîte aux lettres, code postal ou ville erronés, absence de boîte aux lettres sur place, colis non récupéré dans les délais impartis dans le cadre d’une livraison en point relais, ou colis refusé par le client.

Pour les cas de figure précédemment mentionnés, notre service client contactera le client dès réception du colis dans nos locaux afin de lui proposer différents modes de réexpédition. Une fois informé de la préférence du client, nous lui ferons parvenir un lien de paiement sécurisé permettant de procéder au règlement des frais de réexpédition.

Si un colis nous est retourné pour une raison qui s’avère injustifiée, notre service client prendra contact avec le client afin de l’en informer. Nous prendrons alors en charge les frais de réexpédition de la commande, conformément à la livraison initialement sélectionnée par le client.

Garantie

Tous les produits fournis sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité du code de la consommation français.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d’une manipulation ou d’une utilisation inadaptée, tels que les chocs, les coups, l’écrasement ou l’exposition à des produits corrosifs. Au même titre, l’oxydation de l’article causée par l’acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie.

Annulation de commande

Toute commande est réputée ferme et non modifiable et ne pourra être annulée qu’avec notre consentement express et à des conditions qui nous indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Force majeure

Notre société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, les catastrophes, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Informations nominatives

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse électronique, le client reçoit des courriels de suivi de sa commande, tels que la confirmation ou l’expédition. Il pourra également, à sa demande, recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bijouxporte-bonheur.com, présentés sous format fichier comme sous format papier, y compris mais non limités aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations et textes contenus sur le site, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont notre propriété exclusive. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site bijouxporte-bonheur.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

Les bijoux et accessoires proposés sur notre site sont la propriété exclusive de la marque. Leur revente par tout biais est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d’utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Service de remplacement de cordon

Nous proposons un service de remplacement de cordon pour les bijoux.

Le remplacement de cordon peut être effectué par le client lui-même après avoir commandé et réceptionné son nouveau cordon, ou directement dans notre atelier de confection. Dans ce cas, le client devra alors retourner son bijou par voie postale.

Toutefois, dans le cas où le colis contient tout élément ne provenant pas du site bijouxporte-bonheur.com, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-réception ou de perte du colis, que ce soit lors de l’envoi du colis effectué par le client à destination de notre atelier ou lors de la réexpédition du colis effectuée par notre atelier vers le lieu de livraison sélectionné par le client.

Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures, et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site bijouxporte-bonheur.com.